En 1799, Joachim Murat, fidèle général de Napoléon, entra avec ses cavaliers dans la salle du Conseil des Cinq-Cents lors du coup d’État du 18 Brumaire.
Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée…
Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025.
De plus il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit.
Philippe Séguin : « Oui, nous voulons l’Europe, mais debout » (5 mai 1992). L’exception d’irrecevabilité, qu’il défend pendant plus de deux heures, vise à réclamer un référendum direct plutôt que le recours à la voie parlementaire.
En près de 66 ans et vingt-cinq lois de révision constitutionnelle, l’exécutif a rompu l’équilibre politique de la Constitution du 4 Octobre 1958 pour restreindre les pouvoirs du législateur et ceux du peuple au profit du seul Président de la République et de l’appareil étatique. Et pour que le citoyen ne puisse s’opposer à cet excès de dérives constitutionnelles, les dirigeants successifs ont privilégié les réunions du congrès au référendum populaire.