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Vendredi 14 février 2025 - 11:56
Temps de lecture
2 minutes
Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée…
Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025.
De plus il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit.
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Vendredi 13 septembre 2024 - 14:40
Temps d’écoute
12 minutes
Yvan Bachaud présente un mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, afin que cette institution ne soit plus politisée mais au service de la Constitution et de la République.